Appel à commentaires sur le vote par internet pour les élections non politiques [CLOS]
Publié le lundi 10 mars 2025
Ce guide de recommandations cible la mise en œuvre du vote par Internet pour le vote non politique (associations, élections professionnelles, etc.). Il est destiné aux organisateurs de ces scrutins, aux prestataires fournisseurs de solutions de vote par Internet ainsi qu’aux tiers intervenant dans la vérification de la sincérité des scrutins.
Ce guide s'inscrit dans le cadre d'une collaboration avec la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et la mise à jour en 2025 de la recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, appelé aussi vote par Internet. Un projet de recommandation a été publié le 20 janvier 2025 (Ouvre une nouvelle fenêtre) sous la forme d’une consultation publique.
Précisément, la recommandation de la CNIL définit des objectifs de sécurité à remplir pour protéger les données personnelles et respecter les grands principes électoraux (secret du vote, sincérité du scrutin, transparence). Le guide ANSSI fait, pour chaque objectif CNIL, des recommandations techniques pour répondre à l’objectif.
Le guide couvre uniquement le recours au vote par Internet pour les élections non politiques, telles que les élections professionnelles.
Les observations, commentaires et propositions peuvent être transmis jusqu’au 11 avril 2025, à l’adresse vote-electronique@ssi.gouv.fr et à l’aide de la fiche de relecture ci-dessous.
Le public cible de cet appel à commentaires inclut :
- Les organisateurs de scrutin.
- Les prestataires fournisseurs de solutions de vote par correspondance électronique.
- Les tiers intervenant dans la vérification de la sincérité des scrutins, en particulier les experts indépendants (au sens de la délibération de la CNIL).
L’ANSSI publiera, à l’issue de l’appel à commentaires et après consolidation des commentaires reçus, la version finale du guide ainsi qu’une synthèse anonymisée de ces commentaires.
L’ANSSI remercie par avance tous ceux qui répondront à cet appel à commentaires.