FAQ - Financements européens

L'Union Européenne propose un grand nombre de financements destiné au développement de nombreuses filières. En particulier pour celle de la cybersécurité, l'ANSSI, via le NCC-FR, rend visibles et lisibles les dispositifs de soutien à l’écosystème, notamment les subventions, qui sont permis par les programmes en cours : Horizon Europe (cluster Sécurité Civile) et Digital Europe, la cybersécurité constituant un des objectifs stratégiques à part entière du programme.
Le NCC-FR permet d’identifier des possibilités de consortiums public-privé entre les fournisseurs/prestataires, les centres de recherche, et les organismes fédérateurs en région pour répondre aux grands projets européens.
En collaboration avec Bpifrance, le NCC-FR propose un accompagnement aux entreprises pour les aider à préparer leurs candidatures aux appels à projets européens.

Pour Digital Europe, il existe cinq types de subventions : 

• Simple Grants - prise en charge à hauteur de 50% des coûts éligibles.
• SME support action - prise en charge à hauteur de 50% des coûts éligibles, sauf pour les PME qui peuvent avoir un remboursement à hauteur de 75% des couts éligibles.
• Coordination and support actions - prise en charge de 100% des coûts éligibles.
• Grant for financial support - prise en charge de 100% des coûts éligibles et co-financement de 50% des coûts pour les entités affiliées. Ce type de subventions est octroyée aux entités lauréates dans le cadre d'un dispositif Soutien Financier à des tiers (FSTP). L'opérateur du dispositif doit obligatoirement voir sa capacité de gestion de fonds reconnue par les services de la Commission européenne et être lui-même conventionné avec ces derniers.
• Joint procurement & procurement - pour certaines actions très spécifiques visant le développement d'infrastructures sous co-propriété du Centre Européen de Compétences et des Etats-membres, le premier peut recourir à des appels d'offres selon les règles de la commande publique en vigueur dans l'Union.

Pour Horizon Europe, il existe deux types de subventions :

• Actions de recherche et d'innovation - sont des projets collaboratifs visant à établir de nouvelles connaissances et/ou à explorer la faisabilité d’un(e) technologie, d'un produit, d'un procédé, d'un service (ou solution) nouveau ou amélioré. Prise en charge de 100%. 
• Actions d'innovation - Ces activités peuvent inclure le prototypage, essais, démonstration ou pilotes, validation du produit à grande échelle, première commercialisation. Les projets peuvent inclure des activités -limitées- de recherche et de développement. Prise en charge de 60 à 70% pour les entreprises, 100% pour les entités à but non lucratif. 

La durée de financement est systématiquement indiquée dans la présentation des appels à projets. Cette période de financement peut aller de 12 à 36 mois.

Les taux de financement varient en fonction du type de soutien retenu dans l'appel à projets - tels que présentés plus haut.

Les deux situations sont possibles, cependant il est fortement recommandé de se présenter en consortium européen pour candidater, car cela augmente les chances de succès. Nous invitons les porteurs à prendre connaissance des cahiers des charges officiels qui précisent les attendus et constituent la référence pour l'autorité d'évaluation du projet

Il est possible de cumuler plusieurs financements européens, a condition que ces derniers ne soient pas sur des sujets identiques. Le double financement est proscrit.

Pour Digital Europe :

Sont globalement concernés par les appels à projets Digital Europe 2025 : les acteurs publics, autorités nationales chargées de la cybersécurité, entités mettant en œuvre la directive NIS2 et le CRA, CSIRTs, fournisseur de technologies, opérateurs de cyberhubs, centres de recherche, offreurs de produits et prestataires de cybersécurité, entités utilisatrices de solutions, assujetties à NIS2 et PME, start-ups, ainsi que tous les acteurs de la chaine PKI. Nous vous invitons à consulter les appels à projets spécifiques pour connaitre les entités visées par chaque appel à projets.

Pour Horizon Europe :

Afin  de préserver les atouts stratégiques, les intérêts, l'autonomie et la sécurité de l'Union, la participation aux appels à projets Horizon Europe est limitée aux entités juridiques établies dans les États membres et les pays associés. Les entités établies dans un pays éligible, mais qui sont contrôlées directement ou indirectement par un pays non éligible ou par une entité d'un pays non éligible, ne peuvent participer à l'action.

Les 27 états membres sont inclus dans le programme. D'autres pays sont associés ou en cours d'association.

La liste des pays participants à Digital Europe est visible (Ouvre une nouvelle fenêtre) ici.

La liste des pays participants à Horizon Europe est visible (Ouvre une nouvelle fenêtre) ici.

Les organisations concernées peuvent être des entités publiques ou privées. Sur les appels à projet de 2025, sont concernés pour le programme Digital Europe : les start-ups, les PMEs, les industriels (tel que des fournisseurs de technologies), les autorités publiques compétentes en matière de cybersécurité, les autorités publiques sujettes à la directive NIS 2, les autorités publics ou privées qui peuvent soutenir la mise en place de la directive NIS2, les CSIRTs, les centres de recherche, tous les acteurs de la chaine des infrastructures de clés publiques, et tout autre acteur du secteur de la cybersécurité. Nous vous invitons à consulter les appels à projets spécifiques pour connaitre les entités visées par chaque appel à projet.

Oui, les organisations présentes dans les DOM/TOM sont éligibles aux programmes de financements européens. Les entités doivent se soumettre à l’ownership control (ils sont éligibles, mais cela diffère du contrôle).
De plus, les PTOM sont éligibles au programme Horizon Europe, ce qui n'est pas le cas pour le programme Digital Europe. 

Une filiale peut participer aux appels à projets. Cependant, les données financières et les effectifs de la société mère doivent être ajoutés aux comptes, et ne doivent pas excéder 250 personnes et un chiffre d'affaires annuel de 50 millions d'euros ou un total du bilan annuel de 43 millions d'euros.

Lorsque le cahier des charges stipule l'application des articles 12.5 du Programme Digital Europe et 22.5 du Programme Horizon Europe, les entités candidates aux appels à propositions et appels d'offres ne peuvent pas être contrôlées par des entités extra-européennes. Toute entité candidate doit passer une évaluation de la propriété et du contrôle (Ownership Control Assessement - OCA) auprès du Central Validation Service de la Commission Européenne, autorité de contrôle en la matière. Pour ce faire, un formulaire et des documents permettant à l'autorité d'évaluer la situation du candidat sont demandés. La validité de l'OCA est de 18 mois à compter de la fin de l'évaluation. Ce contrôle est exercé auprès de toutes les entités d'un consortium percevant des fonds de l'UE, les sous-traitants et prestataires sélectionnés par le consortium y sont également soumis.

Dans le cadre d'un appel à propositions de type Soutien financier à des tiers (FSTP), le NCC-FR est l'autorité réalisant ce contrôle via une procédure simplifiée. 

(Ouvre une nouvelle fenêtre) Plus d'informations ici >

Lorsqu'elles en sont membres, les entités candidates peuvent prendre contact avec les Pôles de compétitivité et les Campus cyber dans leur région, pour exprimer leurs besoins d'accompagnement. 

Bpifrance, partenaire du NCC-FR, propose également les services d'accompagnement à la rédaction d'un dossier candidat: Diag PTI (Partenariat Technologique International pour un projet coordonné par une PME en consortium) et Diagnostic EUROPE (projet individuel de PME). Lorsque l'entité candidate coordonne le consortium, Bpifrance peut également couvrir une partie des dépenses relatives à ces prestations.

Enfin, les équipes de l’ANSSI peuvent vous accompagner sur les premières étapes du projet afin de :

• Comprendre la mécanique des projets européens ;
• Trouver des partenaires européens dans la communauté du réseau NCC, constituer un consortium, et développer la communauté industrie-recherche à l'échelle européenne ;
• Donner un avis sur la qualité générale par rapport aux attendus généraux de l'action à laquelle le projet répond, lorsque l'avancement du projet le permet. Le cas échéant, l'avis ne présume pas des résultats officiels de l'instruction par l'autorité d'évaluation du Centre européen (ECCC).

Pour vous aider dans la préparation de la candidature aux appels à projets européens, vous pouvez accéder aux ressources de l'ANSSI sur la page dédiée au NCC-FR et aux « (Ouvre une nouvelle fenêtre) guidance documents » du NCC-BE (NCC de Belgique).

Le NCC-FR, en partenariat avec BPI France, proposera également un accompagnement des entreprises pour les aider à préparer leur candidature aux appels à projets européens. 

Le NCC-FR vous propose de donner de la visibilité à votre projet au niveau européen en relayant votre projet auprès du réseau des NCC dans les Etats membres de l'UE. 

Bénéficiaires : Les entités juridiques éligible pour participer à un appel à projet DEP ; les entités qui reçoivent les ressources pour réaliser le projet (ils peuvent également faire appel à des tierces parties). 

Coordinateur : C'est le participant qui sera le point de contact central pour l'autorité d'octroi des subventions et qui représentera le consortium à l'égard de l'autorité d'octroi des subventions. Pour les organismes qui participent seuls à un appel à projet, ces organisations ont le rôle de coordinateur.

Tierces parties : Ce sont les entités qui sont tierces à la convention de subvention. Elles ne disposent pas de droits et d'obligations vis-à-vis de la Commission européenne ou des membres du consortium ; elles sont sous la responsabilité de leur bénéficiaire.

Partenaire associé : Type de participant qui contribue à la réalisation de tâches du projet, mais qui ne reçoit pas directement de financement de l'Union Européenne. 

Entité affiliée : Entité reliée à un bénéficiaire par un lien juridique général (pas spécifique au projet), préexistant (en vigueur avant la signature de la convention de subvention) et perdurant pendant la durée du projet. Ce lien pouvant être capitalistique (tel que le lien entre une maison mère et ses filiales) ou contractuel à visé collaborative (accord-cadre de collaboration, convention d'UMR).

Sous-contractant : On relève plusieurs catégories -
> Fournisseurs ou prestataires : le bénéficiaire concerné fait valoir un acte d'achat 
Soit spécifiquement  conclu pour la réalisation d'une tâche du projet - les coûts seront alors à budgéter puis à déclarer au titre de la catégorie "coût de sous-contrat ;
Soit l'achat permet au bénéficiaire de réaliser lui-même le projet, les coûts afférents à la facturation de le prestation seront alors à budgéter au titre de la catégorie "coûts d'achats". 
> Bénéficiaires d'un soutien financier à un tiers : Ce type de financement permet au bénéficiaire de prendre en charge les coûts de leur tierces parties et ainsi d'associer des utilisateurs finaux au projet. Les bénéficiaires sont libres de fixer les modalités d'octroi (coût réels "actual cost" ou somme forfaitaire "lump sum"), du moment que cette méthodologie est acceptée par la Commission. Est normalement une entité affiliée au Grant Agreement (les bénéficiaires ne sont pas autorisés à s'octroyer eux-mêmes ou par le biais de leur entités affiliées un soutien financier dans le cadre du Grant Agreement - certaines exceptions peuvent être réalisées si cela est autorisé dans les conditions de l'appel à projets ou du Grant Agreement, et justifié dans la première annexe du DoA).

Le processus de candidature prend généralement 3 à 6 mois pour une entité qui n'est pas familière des projets européens. Cela peut être moins long si l'entité est expérimentée en la matière.

Vous avez tout d’abord besoin d’enregistrer votre organisation, pour cela, il vous suffit de vous connecter au portail de la Commission européenne, (Ouvre une nouvelle fenêtre) EU Funding & Tenders Portal. Vous trouverez des documents pour vous guider au cours de l’enregistrement de votre organisation dans la section Guidance & documents > Guidance & Manuals > Online Manuals (2021-2027) du site web.

• « Funding > Participant Register > Register your organisation », vous aurez besoin de donner votre adresse mail professionnelle, de définir un mot de passe, et fournir les informations d’identifications de votre organisation, les données sur votre organisation, les informations légales et de définir les droits d’accès pour les utilisateurs. 
• Vous aurez par la suite besoin de préenregistrer votre projet, pour cela, il vous faudra accéder à la (Ouvre une nouvelle fenêtre) plateforme de candidature.
  Créer un draft > télécharger la partie B du Template > renseigner le numéro PIC de votre organisation > indiquer le rôle de votre organisation au sein du projet (voir les différents rôles ci-dessus) > définir un acronyme pour votre projet > fournir un bref résumé du projet sans informations confidentielles > « Save and Go to Next step ».
• La Commission n’a besoin que d’informations minimales sur le projet à cette étape (coordinateur, partenaires, acronyme, résumé). Attention à bien vérifier que tous les partenaires sont également enregistrés sur la plateforme européenne, ainsi que les entités affiliées et les partenaires associés (tous doivent procéder un N° PIC). De plus, les partenaires doivent ajouter leurs personnes de contact. 
• Le projet soumis recevra un numéro que vous trouverez dans l'annexe du “Detailed budget table”. Ce dernier vous sera demandé au moment de remplir vos informations (titre de la personne qui est en charge du projet, genre, nom, prénom, adresse mail professionnelle de la personne, position au sein de l'organisation, département, nom de l'organisation, adresse et code postal, page web, téléphone) et les informations générales pour le projet.
• Le coordinateur devra vérifier que les participants ont déclaré les bons statuts et ont bien rempli les informations nécessaires.
• Pour les questions d'ordre éthique, il existe un guide d'accompagnement.
• Une fois le tout complété, vous pourrez vérifier s’il y a des erreurs, puis valider vos réponses et les sauvegarder. 
• La seconde partie est à télécharger sous format zip. Le dossier contient la partie B et les annexes. Le fichier zip doit atteindre moins de 100MB, et il est demandé d'utiliser AES-256 encryption. Vous pourrez envoyer le mot de passe du fichier à DEFIS-EDF-PROPOSALS-PWD@ec.europa.eu.

Le dossier est évalué selon 4 critères, dont 3 principaux : 

• Pertinence :
  Alignement avec les objectifs et les activités tel que décrites dans l'appel à projet ; contribution aux objectifs des politiques sur le long terme, des politiques et des stratégies pertinentes, et une synergie avec les activités au niveau national et européen ;
  Mesure dans laquelle le projet renforcera et sécurisera la chaîne d'approvisionnement en technologies numériques dans l'UE (pas applicable pour tous les appels à projets) ; 
  Mesure dans laquelle le projet peut surmonter les impacts financiers tel que l'absence de financement par le marché (pas applicable pour tous les appels).
• Mise en œuvre :
  Maturité du projet ; 
  Solidité du plan de mise en oeuvre et l'utilisation efficace des ressources ;  
  Capacité des candidats, et le cas échéant de l'ensemble du consortium, de mener à bien le projet proposé. 
• Impact :
  Mesure dans laquelle le projet atteindra les résultats escomptés et les prestations mentionnées dans l'appel à projet et, le cas échéant, les plans de diffusion et de communication autour du projet ; 
  Mesure dans laquelle le projet va contribuer au renforcement de la compétitivité et apporter des bénéfices à la société ;
  Mesure dans laquelle le projet prend en compte la dimension environnementale et les objectifs du Green Deal européen, en terme d'effets directs et/ou de sensibilisation aux effets environnementaux (pas applicable pour tous les appels à projets).

Se rendre sur le portail d'inscription et renseigner les informations demandées. Sélectionner "créer un compte" ; vous recevrez un e-mail à l'adresse renseignée avec un lien pour terminer votre inscription.

Avant de soumettre une candidature pour un appel à projet, les participants doivent être enregistrés sur la plateforme européenne et avoir un numéro PIC (numéro à 9 chiffres)
Il est possible de vérifier si votre organisation est enregistrée et si elle dispose d'un numéro PIC sur ce même portail. Si ce n'est pas le cas, il est nécessaire de le créer. (voir la liste des documents demandée)
Aller dans Comment Participer > Registre des Participants > Enregistrer votre organisation. 
Un assistant  d'inscription pourra vous guider pas à pas.
Vous n'avez pas besoin d'enregistrer votre entreprise en une seule cession, les informations déposées sont enregistrées sur le site. Voir onglet : Mon organisation > Continuer l'enregistrement. Les inscriptions incomplètes sont toutefois automatiquement supprimées après un an. 

• Coûts de personnels : employés, personnes physiques sous contrat direct, personnes secondées, dirigeants de PME et personnes physiques bénéficiaires
• Coûts de déplacement : frais de transport et frais de voyage 
• Coûts de la sous-traitance : Analyse de marché réalisée par un prestataire extérieur
• Equipement : Equipement scientifique dédié aux activités du projet
• Achats de biens, travaux et services : Coûts de communication, coûts de logistique pour un événement, abonnement à un logiciel 
• Financement à des tiers (permis selon le work package) le maximum étant fixé à 200 000 euros par prestataire sauf pour certains work packages
• Biens et services facturés en interne : Prestations existantes en amont du projet et payantes par l'un des partenaires du consortium.

Le processus d'évaluation des dossiers peut prendre jusqu’à 5 mois.

Cela dépend de plusieurs facteurs : 

• Signature de l'accord de subvention : Une fois que toutes les parties ont signées la convention, elle devient légalement contraignante.
• Le préfinancement : Le premier paiement est un préfinancement qui est généralement versé entre 30 à 60 jours après la signature pour aider au lancement du projet. Les montants et les délais sont détaillés dans l'accord de subvention (à noter : Digital Europe ne met pas en place de paiements intermédiaires).
• Paiement final et paiements intermédiaires : Ces derniers dépendent de la progression du projet. Les paiements intermédiaires suivent des jalons ou des rapports spécifiques et des étapes financières. Le paiement final est réalisé après le rapport final et la validation du dernier rapport de gestion/état financier. 
  Le délai exact peut varier à cause de processus administratifs, de la complexité de la subvention, et de la vitesse à laquelle le bénéficiaire remplit les exigences en matière de déclaration. 
  L'évaluation finale à lieu 60 jours après la fin du projet, ce qui donne lieu au paiement final sous 60 jours (si l'évaluation est positive).
  Pour toutes précisions, veuillez consulter l'accord de subvention.

Les projets financés nécessitent des rapports réguliers sur l'avancement du projet. Tout consortium doit déposer un rapport intermédiaire (à mi-parcours) et un rapport final. Ces deux rapports sont composés d'une partie sur l'état financier, et d'une partie technique présentant l'état d'avancement du projet. Des exigences spécifiques sont détaillées dans l'accord de subvention. 
Chaque consortium décide du nombre de livrables et jalons à intégrer au projet.

• Signature de l'attestation sur l'honneur ;
• Désigner et renseigner les noms des parties prenantes clés du projet sur la plateforme Funding & Tenders (LEAR, PFSIGN, PLSIGN, PaCo, etc.) ;
• Affiner la partie B du Description of the Action (DoA) selon les recommandations de l'ECCC ;
• Valider les modifications apportées auprès des parties prenantes du projet (Project Officer et partenaires) ;
• Soumettre la nouvelle version de la partie B du DoA sur la plateforme Funding & Tenders ;
• Générer automatiquement l'accord de subvention à partir des éléments renseignés sur la plateforme Funding & Tenders ;
• Signer électroniquement l'accord de subvention.