Accords de reconnaissance mutuelle Certification de Sécurité de Premier Niveau (CSPN)

Depuis mars 2022, un accord de reconnaissance mutuelle des certificats de sécurité pour les schémas CSPN (Certification de Sécurité de Premier Niveau) et BSZ ( (Ouvre une nouvelle fenêtre) Beschleunigte Sicherheitszertifizierung) signé entre l’ANSSI et le BSI est en vigueur. Le nouveau logo pour la reconnaissance mutuelle des certificats BSZ et CSPN sera utilisé à partir du 1er août 2024. Il augmentera la visibilité des certificats reconnus et permettra de faciliter la vérification du statut de reconnaissance. Le logo est destiné uniquement à l'usage des organismes de certification émetteurs.

En principe l’ensemble des certificats CSPN est reconnu en Allemagne par le BSI et l’ensemble des certificats BSZ est reconnu en France par l’ANSSI.

Cependant et conformément à l’article 3 de l’accord, le BSI ou l’ANSSI peuvent prévoir des exceptions à la reconnaissance mutuelle pour certains produits évalués selon une interprétation nationale. Ces exceptions sont identifiées dans la Note d’application « Exemptions from Recognition ».

Par ailleurs, la Note d’application 002 « ST Template: minimum requirements » fournit un modèle de cible de sécurité qui peut servir comme socle minimum pour les évaluations CSPN ou BSZ.