Protection du secret
IGI n° 1300/SGDSN/PSE/PSD sur la protection du secret de la défense nationale
L'instruction générale interministérielle 1300 vise à empêcher la compromission d'informations classifiées dématérialisées traitées ou échangées via des systèmes d'information
II n°2100/SGDN/SSD
L'instruction interministérielle n° 2100 vise à empêcher la compromission d'informations classifiées dématérialisées de l'OTAN traitées ou échangées via des systèmes d'information.
II n°910/SGDSN/ANSSI sur la protection des articles contrôlés de la sécurité des systèmes d'information
L'instruction interministérielle n° 910 vise à assurer la traçabilité des dispositifs dont l'atteinte à l'intégrité pourrait entraîner la compromission des systèmes d'information classifiés ou des informations classifiées que ces derniers contiennent.
IGI n°2102/SGDSN/PSE/PSD
L'instruction générale interministérielle n° 2102 vise à empêcher la compromission d'informations classifiées dématérialisées de l'UE traitées ou échangées via des systèmes d'information.
II n° 300/SGDSN/ANSSI
L'instruction interministérielle n° 300 vise à empêcher la compromission d'informations classifiées par la captation de signaux parasites compromettants.